Intervention de Victorin Lurel

Saint-Barthélemy et Saint-Martin étant situées dans la circonscription dont je suis élu, je profiterai de l'occasion pour soulever une question sur laquelle je ne serai pas en mesure de prendre la parole lorsqu'elle se posera tout à l'heure, lors de l'examen de l'état D.

Sous réserve de vérification, il semble qu'une omission ait été commise dans l'article 16 de la première partie du projet de loi de finances. Le produit des amendes issues du contrôle automatisé des sanctions est en effet réservé aux départements en métropole et à la Réunion, où les routes nationales relèvent de la compétence du département, alors que, dans ce qu'on appelle les « départements français d'Amérique », c'est-à-dire en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, cette compétence revient aux régions. Il conviendrait donc de rectifier cette légère omission en faisant figurer dans le texte de l'article ces trois régions d'outre-mer.

Par ailleurs, je souscris bien évidemment à l'amendement n° 179 rectifié , qui propose un dispositif réclamé depuis longtemps, notamment à Saint-Barthélemy.