Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 100 271
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Favorable à ces amendements importants. On se souvient en effet que nous avons consacré tout à l'heure un long moment à ces questions et que toute une série d'amendements a été retirée au bénéfice de ceux-ci.
(Les amendements identiques nos 100 deuxième rectification et 271 rectifié sont adoptés.)
