Intervention de Jean-Louis Léonard

Ayant cosigné cet amendement avec le rapporteur, je ne doute pas que celui-ci émette un avis favorable ! (Sourires.)

Cet amendement vise à répondre à un certain nombre d'autres que nous avons été amenés à retirer. Il tend d'abord à rendre obligatoires les informations sur l'état des lieux dans les contrats de location, ce qui nous paraît effectivement important. Il s'agit, ensuite, des manières d'informer le locataire sur les modalités de majoration dans l'hypothèse où la caution n'aurait pas été restituée dans les délais légaux.

Certes, on aurait pu ajouter le recours à la commission départementale de conciliation, ce qui me paraissait intéressant, mais j'imagine que les choses se feront naturellement. Après tout, cela pourra tout à fait figurer dans le décret. Nous ne sommes pas là pour écrire le règlement à la place des services !

Il s'agit donc d'un excellent amendement, et je ne dis pas cela parce que je l'ai cosigné ! (Sourires.) Comme je le disais, il permet de répondre à certaines demandes formulées à travers d'autres amendements qui ont été soit refusés soit retirés. Nous avons donc en quelque sorte fait, avec le rapporteur, la synthèse des souhaits d'un certain nombre de nos collègues.