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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 100 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 deuxième rectification et 271 rectifié.

La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour présenter l'amendement n° 100 deuxième rectification.

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