Intervention de Jean-Louis Léonard

En relisant mon amendement et en écoutant le rapporteur, je me suis rendu compte que j'avais fait une erreur d'appréciation – qui vient de m'être confirmée en écoutant Mme Massat, qui ne parle que du logement étudiant.

Je rappelle que, parmi les locations de meublés, on trouve 1,3 million de meublés de tourisme, dont certains, dans les villes universitaires proches de la mer, servent également de logements aux étudiants durant l'année scolaire. Ainsi, dans l'agglomération de La Rochelle, sur 6 000 logements étudiants, 5 000 sont également des meublés de tourisme – et j'imagine que c'est la même chose à Bordeaux et dans d'autres villes. Nous avons donc affaire à des cas très différents selon que nous parlons d'un studio meublé destiné à un étudiant, ou d'une villa de huit pièces à 15 000 euros de loyer par mois !

Pour ce qui est de la durée, je rappelle que la loi Borloo portant engagement national pour le logement a strictement codifié la location des meublés, de manière à éviter les excès. Cette loi avait même fixé à un an la durée minimale de location – ce qui avait pour effet de bloquer le marché du logement étudiant, puisqu'il n'était plus possible de louer pour neuf mois. Aujourd'hui, le meublé répond à des règles très claires : on peut louer pour neuf mois, mais uniquement à des étudiants ou à des personnes en formation ; dans les autres cas, la durée minimale de location est d'un an. La durée moyenne de location du meublé d'habitation – par opposition au meublé de tourisme – est bien supérieure à un an.

En résumé, nous devons faire très attention à ce dont nous parlons. Je me suis rendu compte que la location meublée recouvrait des situations très différentes les unes des autres, et que vouloir tout réglementer en ne pensant qu'au logement étudiant serait une profonde erreur. Comme l'ont dit le rapporteur et le ministre, il vaut mieux laisser de la souplesse au dispositif. Pour ma part, je retire donc mon amendement.