Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 44
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
L'amendement n° 179 rectifié vise à compléter l'article 44 par des dispositions qui étendent l'application des mesures de financement des missions de sécurité à plusieurs aérodromes ultramarins – en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les nouvelles collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
L'amendement prévoit également que des tarifs différents pourront être fixés pour les vols intérieurs, en fonction de leur destination. Les collectivités d'outre-mer devront naturellement être consultées.
