Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous invite à réécouter les arguments que vous avez exposés au sujet de ces amendements : c'est à n'y rien comprendre, car vous dites tout et son contraire !

Pour ce qui est des étudiants, vous n'êtes pas sans savoir qu'ils ne sont certainement pas les plus fortunés des locataires. Pour payer leur loyer, ils sont bien souvent obligés d'avoir une activité salariée, parallèlement à leurs études. Par ailleurs, les meublés ne sont généralement pas équipés de mobilier Empire ! En tout état de cause, leur contenu ne justifie pas un dépôt de garantie de plusieurs mois de loyer : il s'agit, dans le meilleur des cas, de meubles très ordinaires, d'une faible valeur.

À vous entendre, il ne faut pas encadrer le dépôt de garantie des meublés : il peut donc être légitime pour les bailleurs de demander un dépôt de garantie correspondant à plusieurs mois de loyer, et de restituer ce dépôt dans un délai supérieur à deux mois. N'oublions pas que nous examinons un texte relatif à la défense des droits des consommateurs, qu'il s'agisse des étudiants ou d'autres catégories de personnes. Il nous appartient donc de mettre en place des règles facilitant la prise de location – en l'occurrence des logements meublés.