Intervention de Daniel Fasquelle

Je remercie ceux de nos collègues qui ont retiré leurs amendements et je m'engage à revenir vers eux quand le texte sera examiné en deuxième lecture, afin de travailler avec M. le secrétaire d'État à la rédaction d'un amendement qui conviendra à tous. Monsieur Brottes, de même que les engagements qui ont été pris en commission ont été tenus – faute de temps, nous n'avons peut-être pas pu répondre à toutes les interrogations, mais de très nombreux amendements ont été retravaillés sur des points qui avaient été évoqués au mois de juillet –, les engagements qui sont pris aujourd'hui seront tenus.