Intervention de Jean-Louis Léonard

Je souhaiterais préciser à M. le rapporteur qu'il ne s'agit pas de réécrire la loi de 1989, puisque les amendements font référence à un décret de 1987. Par ailleurs, il s'agit d'appliquer, non pas la totalité de celui-ci, mais uniquement son article 1er, et ce point mériterait, j'en conviens, d'être revu. Je serais, pour ma part, plutôt d'accord avec M. Brottes : un tiens valant mieux que deux tu l'auras, il est généralement préférable de voter l'amendement, quitte à y revenir par la suite. Toutefois, le climat de confiance dans lequel nous avons travaillé avec le Gouvernement m'incite à penser que nous allons aboutir. Je retire donc mon amendement.