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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 49 69 283 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission :

Je rappelle que la plupart des amendements relatifs au logement ont été examinés par la commission au mois de juillet, et non au titre de l'article 88. La proposition de M. le secrétaire d'État me parait intéressante, car je souhaite que l'objectif que se sont fixé nos collègues soit atteint. J'ajoute que nous avons du temps, puisque le projet de loi n'est pas examiné selon la procédure accélérée. Je suis donc prêt à travailler avec le cabinet de M. le secrétaire d'État afin que l'on parvienne à une solution qui satisfasse nos collègues.

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