Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le Gouvernement est prêt à travailler avec le Parlement pour aboutir à une solution qui nous permette d'atteindre votre objectif.

En l'état, les amendements proposés ont pour objet d'appliquer à la location meublée le décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives. Or, les réparations locatives auxquelles fait référence ce décret concernent les travaux d'entretien courant et non la dégradation du mobilier, l'équipement des cuisines, les sanitaires, les locations meublées pour étudiants. Si vos amendements étaient adoptés, l'objectif que vous vous êtes fixé ne serait donc pas atteint. Si vous retirez ces amendements, je vous propose que l'on profite de la navette pour travailler à une rédaction qui permettra de faire bénéficier la location meublée des dispositifs que nous sommes en train de mettre en place.