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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ce détail ne m'avait pas échappé, monsieur le président, mais l'amendement dispose que le tiers est mandaté par les deux parties, qui le choisissent « contradictoirement et amiablement ». Or, on sait comment les choses se passent lorsqu'un locataire fait appel à une agence : celui-ci n'a pas vraiment le choix. En outre, je ne comprends pas pourquoi les honoraires seraient à la charge du locataire. Cette rédaction me paraît donc troublante ; il aurait été préférable de s'en tenir à la formule : « par un tiers mandaté. » Il faudra que nous y revenions afin de préciser les choses.

(L'amendement n° 101 rectifié est adopté.)

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