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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur Brottes, je me permets de vous préciser que le texte de l'amendement désigne « un tiers mandaté par elles ». « Elles » est au pluriel : il me semble qu'il n'y a donc pas d'ambiguïté dans cette rédaction.

Vous avez la parole.

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