Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 101
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Monsieur Brottes, même si je veux bien vous accorder qu'il peut, éventuellement, y avoir une petite ambiguïté, je vous rappelle que le Gouvernement n'a pas décidé d'engager la procédure accélérée sur ce projet de loi. Dès lors que nous travaillons dans un esprit constructif, il nous sera parfaitement possible, dans la suite des travaux, de corriger le point que vous évoquez si cela est nécessaire. L'important, aujourd'hui, c'est d'adopter le principe de cet amendement.
