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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Il s'agirait donc de supprimer, dans l'amendement n° 275 , la phrase suivante : « Le bailleur ne peut exiger auprès du candidat à la location que plus d'une personne se porte caution pour le locataire.

Madame Massat, cette rédaction vous convient-elle ?

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