Intervention de Frédéric Lefèbvre

Cet amendement a pour objet de restreindre les possibilités de choix du bailleur en matière de personne pouvant se porter caution pour le locataire. Or je ne vois pas la nécessité d'empêcher le bailleur de demander que plusieurs personnes se portent caution pour un locataire – par exemple si la personne présentée par le locataire ne semble pas a priori réunir les garanties que le bailleur peut légitiment attendre.

En revanche, je suis favorable aux dispositions de l'amendement qui interdisent au bailleur d'exiger que le garant soit membre de la famille du locataire, ou de demander les documents visés à l'article 22-2 de la loi de 1989. Le Gouvernement souhaite donc que l'amendement soit rectifié de façon à ne comporter que cette double interdiction.