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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vais demander son avis au Gouvernement ; nous interrogerons ensuite à nouveau le rapporteur sur l'amendement relatif aux personnes qui se portent caution.

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