Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je profite du retrait de notre amendement, qui marque notre bonne volonté, pour vous demander au nom de mon groupe, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes.

De nombreux amendements très importants ont en effet été déclarés sans objet après que l'alinéa auxquels ils se raccrochaient eut disparu, alors qu'ils portaient sur des sujets très intéressants.

Le débat va tellement vite que nous avons besoin d'analyser les conséquences, pour la suite de nos travaux, d'incidents de cette nature, qui sont susceptibles de se reproduire, et qui ne sont d'ailleurs la faute de personne. Je sais qu'il est toujours possible de présenter des sous-amendements ultérieurement, mais cela nécessite un petit travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion