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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 277 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 277 rectifié et 236 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 277 rectifié .

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