Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 117 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Merci.

(Les amendements identiques nos 117 et 402 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion