Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 44
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route :La commission est favorable au principe que précise le sous-amendement n° 198 . Pouvez-vous cependant nous confirmer, monsieur le secrétaire d'État, que ce principe s'appliquera bien, comme nous l'avons compris, au-delà de la seule année 2008 ?
