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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous proposons que la totalité des frais d'agence occasionnés par la signature d'un contrat de bail soit imputée au bailleur. Ce serait une mesure simple de justice sociale.

J'en profite, monsieur le président, pour vous demander une brève suspension de séance à l'issue du vote sur cet amendement. Je ne vous dis pas que c'est pour réunir mon groupe, cela vous ferait sourire…

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