Intervention de Serge Poignant

Si j'ai dit que le débat avait eu lieu en commission, c'est qu'il a bien eu lieu sur les amendements qui ont été présentés en commission au mois de juillet. Nous sommes tous d'accord sur ce point. C'est pour cela que j'ai précisé que je disais cela à l'adresse de mes collègues de la commission des affaires économiques, car certains de nos collègues n'appartiennent pas à cette commission. Je pense donc avoir été suffisamment précis. Je conçois que nous puissions en reparler, mais j'ai bien précisé les choses.

Nos collègues qui ont déposé des amendements ont naturellement été contactés par le rapporteur, et leurs amendements ont été examinés en commission au titre de l'article 88. Je fais à ce propos, en tant que président de commission, mon mea culpa pour le petit ennui technique que nous avons eu, mais il est vrai, monsieur Brottes, que lorsque les amendements arrivent au tout dernier moment, le travail est difficile pour tout le monde, surtout quand il y en a près de cinq cents !

Il se trouve qu'entre juillet et la réunion au titre de l'article 88, deux mois se sont écoulés. Il est vrai aussi que l'Assemblée et ses services ont eu énormément de travail, car le projet de loi sur le médicament est venu s'ajouter. Force est de reconnaître également qu'il est un peu problématique de recevoir les amendements au tout dernier moment.