Intervention de Dominique Bussereau

Le Gouvernement partage le souci de M. de Courson de préciser la rédaction de l'article 44, mais souhaite conserver une certaine souplesse, compte tenu de l'évolution que pourraient connaître les modalités de partage du financement du contrôle biométrique aux frontières entre la taxe d'aéroport et d'autres sources budgétaires. La rédaction proposée par M. de Courson, selon laquelle les dispositifs de contrôles biométriques sont financés par la taxe d'aéroport, nous paraît en effet de nature à figer un peu trop les évolutions futures.

Le Gouvernement propose donc un sous-amendement tendant à indiquer que la taxe d'aéroport contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des dispositifs de contrôle biométrique.

Pour 2008, il est envisagé que ces dispositifs soient financés à hauteur de 50 % par la taxe d'aéroport et, pour le solde, par des dotations budgétaires en provenance des ministères prioritairement intéressés par le contrôle aux frontières.