Intervention de François Brottes

Je voulais m'abstenir de faire ce rappel au règlement, mais la remarque du président de la commission m'y amène.

Comme il le sait lui-même, les conditions de travail en commission n'ont pas été bonnes puisque nous n'avons pu, du fait de l'embouteillage de ses travaux et malgré tous les efforts de l'administration, disposer de nombreux amendements sous forme écrite. Dans ces conditions, nous ne pouvons que croire sur parole le rapporteur lorsqu'il nous affirme que nous aurons satisfaction plus loin ; mais nous n'avons pas encore connaissance de l'amendement en question, et l'un de nos collègues de l'UMP nous dit qu'il n'en a pas eu connaissance non plus.

Il y a des raisons à cela, et je tenais à vous le signaler, monsieur le président, pour que vous en fassiez part à la prochaine conférence des présidents : un tel encombrement des travaux des commissions, surtout par des textes donnant lieu à de nombreux amendements, met en péril le travail des administrateurs comme celui des parlementaires.