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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 284 47 68 366

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Cet article 2 relatif au logement est un article dont votre commission a grandement enrichi le texte initial. Mme Le Loch, en particulier, est l'auteur de nombreux amendements, qui ont été adoptés en commission. J'ai en mémoire au moins cinq d'entre eux, dont celui auquel je faisais allusion précédemment.

Le rapporteur vient de rappeler que nous aurons l'occasion, tout à l'heure, d'examiner un certain nombre d'amendements à cet article, dont son amendement n° 100 deuxième rectification, cosigné par M. Léonard, dont l'objectif est de renforcer l'information du locataire sur l'état des lieux et sur le dépôt de garantie. Nous serons donc amenés à donner satisfaction aux auteurs des présents amendements, qui pourraient les retirer d'autant plus volontiers qu'ils ont déposé, me semble-t-il, un amendement identique à l'amendement n° 100 deuxième rectification.

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