Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 284 47 68 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je partage tout à fait la préoccupation de Mme Le Loch, mais nous avons déjà fait en commission un grand pas dans la direction qu'elle préconise. Nous continuerons à avancer, si elle en est d'accord, lors de l'examen de son amendement n° 271 et de l'amendement n° 100 , deuxième rectification, que j'ai cosigné. Je lui propose donc de retirer son amendement, car il sera très exactement satisfait par ces deux amendements qui interviendront après l'alinéa 27.

En conséquence, je demande aux défenseurs des amendements identiques de les retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion