Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 44
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route :spécial. La commission des finances a adopté cet amendement, présenté par M. de Courson, rapporteur spécial pour les transports aériens et la météorologie et pour le contrôle et l'exploitation aériens, et visant à clarifier les conditions de financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières fonctionnant par identification biométrique et installés dans les aéroports. Il s'agit d'un projet important, dont le financement doit être établi clairement, qu'il s'agisse des financements issus du budget ou de ceux qui proviendront du ministère de l'intérieur et du ministère de l'immigration, à propos desquels le Gouvernement aura sans doute l'occasion de répondre.
