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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 1er, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

M. le secrétaire d'État a raison de me reprendre, notre amendement n'est pas exactement le même texte que celui de M. Estrosi puisque ce dernier écrit : « elles refusent d'indiquer leurs marges nettes », au pluriel, alors que nous avons considéré que la notion était générique et que nous avons écrit « leur marge nette » au singulier. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 148 n'est pas adopté.)

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