Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 1er, amendement 148
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le débat aura bien lieu. Cependant, monsieur Brottes, je ne peux pas vous laisser dire que votre proposition et celle de M. Estrosi sont identiques « au mot près ». Christian Estrosi ne propose pas, comme sanction, la TASCOM mais une pénalité financière. Vous verrez pourtant que je suis, sur le fond, tout à fait prêt à aller dans le sens de votre groupe.
