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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 1er, amendement 148

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Même avis, mais nous devrions nous retrouver avec les auteurs de l'amendement plus loin dans le débat. L'Observatoire des prix et des marges, créé par le Gouvernement, n'a pu, c'est vrai, raisonner qu'en termes de marges brutes. Or ce qui est important, c'est de connaître les marges nettes. C'est pourquoi nous y reviendrons : les socialistes ainsi que M. Estrosi présenteront des amendements en ce sens. Le Gouvernement est favorable à l'idée que des sanctions s'appliquent si les marges nettes ne sont pas transmises – je l'ai dit dans mon propos introductif –, mais non sous la forme ici proposée. Si nous nous retrouvons sur l'objectif, je vous demande, mesdames et messieurs les députés socialistes, de retirer votre amendement pour que nous ayons ce débat tout à l'heure.

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