Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 1er, amendement 378
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Cette transposition d'une directive ouvre la possibilité d'une adaptation limitée pour des secteurs ayant une saisonnalité très marquée. Cela permet d'engager le débat sur un sujet éminemment complexe, déjà évoqué en commission. Il est important que ce débat ait lieu, et l'amendement présente un socle très intéressant. Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse.
(L'amendement n° 378 est adopté.)
