Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 1er, amendement 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er.

La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 378 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion