Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 1er, amendement 409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 409 .

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion