Intervention de Catherine Vautrin

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de profiter de l'article 1er pour faire un petit point sur ce texte. Vous avez bien compris que, présidant la séance ce matin, il ne m'était malheureusement pas possible de m'exprimer. Je n'aurai évidemment pas l'outrecuidance de revenir sur vos propos, alors même que vous avez déjà répondu aux orateurs inscrits dans la discussion générale, si ce n'est pour m'associer au concert de remerciements et surtout pour souligner ce qui a effectivement caractérisé le travail sur ce texte : votre volonté d'écoute. Je ne doute pas que vous en ferez preuve lors de l'examen des différents articles.

Cet article 1er a pour objet de revoir les conventions d'affiliation dans la distribution. Je soulignerai tout le travail qui a été accompli par notre excellent rapporteur, Daniel Fasquelle, et par le président de la commission. Un certain nombre d'entre nous a travaillé avec vous, monsieur le secrétaire d'État, et avec vos services. Je crois que nous avons trouvé un bon équilibre.

Parler des conventions d'affiliation implique, nous le savons tous, d'aborder de nombreux sujets. Il nous reste à apporter une précision sur le champ d'application concernant plus particulièrement le commerce alimentaire spécialisé. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans quelques minutes, puisque, comme nous en étions convenus en commission, nous avons travaillé le sujet et trouvé un moyen de définir précisément ce commerce alimentaire spécialisé qui n'est effectivement pas concerné par la convention d'affiliation telle qu'elle figure dans cet article 1er.

Le sujet des conventions d'affiliation conduit à évoquer l'approvisionnement, donc – et vous me voyez venir – les délais de paiement. J'ai bien entendu qu'à chaque texte ses éléments. Pour autant, nous nous souvenons tous que la réforme des délais de paiement a eu un impact positif sur la trésorerie des fournisseurs. Cela a été démontré par l'observatoire des délais de paiement et également par les parlementaires. Je fais ici allusion au rapport que nous avons rendu avec Jean Gaubert, au mois d'avril dernier.