Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avons déjà eu ce débat en commission, aussi ne serez-vous pas surprise que, pour les mêmes raisons invoquées alors, j'émette un avis défavorable à votre amendement. Si nous avons souhaité sortir l'urbanisme commercial du droit de la concurrence et du droit de la consommation, ce n'est pas pour l'y faire entrer à l'occasion de l'examen d'un texte qui traite, d'abord et avant tout, du droit de la consommation. Nous avons encore rappelé, ce matin, que nous ne serions attentifs qu'aux amendements qui concernent le texte, faute de quoi il n'aurait plus aucun sens.

Vous savez, par ailleurs, qu'une proposition de loi est pendante au Sénat. Laissons-la vivre ! Voyons ce que la nouvelle majorité en fera. Quand elle sera soumise à l'Assemblée nationale, il sera toujours temps de parler d'urbanisme commercial.