Intervention de Annick Le Loch

Je suis désolée de revenir une nouvelle fois sur l'urbanisme commercial. Le travail entamé en 2008 – qui ne date certes pas de quatorze ans et demi – n'est pas achevé et ne peut, il me semble, rester en l'état. Ce long amendement propose de modifier le code de l'urbanisme et de prendre en compte la fameuse proposition de loi Piron-Ollier tendant à intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun, promesse qui, je le répète, date de 2008.

Le texte a été amendé de belle façon par le Sénat. Tous les présidents d'agglomération et tous les présidents de communautés de communes l'attendent pour que soit régulé le déploiement des implantations nouvelles. Ces présidents considèrent qu'il est très urgent d'adapter le cadre législatif en matière d'urbanisme commercial. En effet, faute d'instrument juridique, se poursuit, et vous le savez, la consommation outrancière d'espace, les déséquilibres spatiaux, la fragilisation des coeurs de ville et la banalisation des paysages. Il convient donc d'intégrer très vite l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit, comme cela a été promis.

Vous me répondrez sans doute que ce n'est pas le bon support. Quel sera, demain, le bon support ?