Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 1er, amendement 234
Marc Le Fur, président :Le sous-amendement que vient de présenter M. François Brottes porte le n° 507 et tend à supprimer l'ultime alinéa de l'amendement n° 234 .
La commission et le Gouvernement y sont défavorables.
La parole est à M. François Vannson.
