Intervention de François Brottes

Nous sommes très sensibles à la proposition de notre collègue Dionis du Séjour, car nous considérons, nous aussi, que l'accès à internet constitue un droit fondamental. Aujourd'hui, ce n'est plus un débat ; pour nous, c'est une évidence.

Cela étant, nous espérons qu'il y a une vie en dehors de la vie numérique (Sourires), qui ne me semble pas être un objectif unique à poursuivre lorsqu'on vit en harmonie avec ses congénères !

Nous pourrions sous-amender l'amendement de M. Dionis du Séjour en ne conservant que la partie suivante : « L'accès à internet constitue un droit fondamental. »

Je profite de l'occasion pour rendre hommage à un socialiste, un homme qui a fait beaucoup pour la démocratie et qui a malheureusement disparu il y a peu : il s'agit de Georges Fillioud qui avait défendu ici en 1982 un texte proclamant en son article 1er : « La communication audiovisuelle est libre. » Je le dis devant mes collègues de l'UMP qui, à l'époque, s'appelait le RPR, et devant mes collègues centristes qui étaient encore dans d'autres instances, à l'époque, la communication n'était pas libre. Il n'y avait ni radios libres ni télévisions libres. Aujourd'hui, tout cela paraît totalement archaïque, car il y a internet qui s'affranchit de certaines contraintes politiques, mais à l'époque, le texte présenté par Georges Fillioud était un monument d'avancées en matière de communication.

Depuis, la liberté de la communication a pris heureusement un peu d'aisance, même si, de temps en temps, elle est encore bafouée.

Pour revenir à notre sous-amendement, il tend à supprimer le troisième alinéa de l'amendement. Ne serait conservé que le deuxième alinéa aux termes duquel « L'accès à internet constitue un droit fondamental ». Sous réserve de l'acceptation de ce sous-amendement, nous voterons l'amendement de notre collègue Dionis du Séjour.