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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 1er, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Car les consommateurs sont allés vers les entreprises qui proposaient des offres alléchantes. Dans le même temps, des entreprises plus responsables se sont fait rouler et devancer parce qu'elles n'ont pas, elles, osé aller aussi loin dans l'arnaque ou encore pas osé arnaquer du tout. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, ne nous resservez pas le même argument, car la prestation aurait été faite, mais par d'autres entreprises.

C'est la même chose avec le code des marchés publics. Il y a un argument selon lequel une trop grande rigueur risquerait de faire souffrir les autres entreprises. J'objecterai que si l'on n'est pas assez rigoureux, il y a des entreprises qui souffrent, car la qualité de leur offre n'est pas appréciée comme elle devrait l'être.

Vous n'avez pas osé le dire à nouveau, monsieur le secrétaire d'État, mais vous êtes allé jusqu'à raconter que c'était cela qui avait provoqué la crise aux États-Unis. Vous étiez allé un peu loin ! Je vous rappelle que ce qui a provoqué la crise aux États-Unis ce sont les subprimes, c'est-à-dire les crédits hypothécaires rechargeables, ceux-là mêmes qui faisaient partie d'une des premières mesures proposées par le Gouvernement que vous souteniez déjà en 2007, ici, à l'Assemblée nationale. Heureusement que cela n'a pas marché dans notre pays ! La situation n'est pas la même. Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, vous avez une drôle de façon de refaire l'histoire, y compris l'histoire récente !

Les ministres passent à Bercy, mais les positions restent les mêmes. Nous avions également remarqué que franchir la Seine ou changer d'état en passant de celui de député à celui de ministre conduisait les gens à devenir plus raisonnables, ou plutôt plus frileux.

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