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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 1er, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Laissez-moi parler ! Lorsque vous prendrez la parole, madame de La Raudière, vous vous exprimerez librement. J'ai suffisamment de mémoire pour savoir ce qui s'est passé à tout moment, y compris lorsque vous n'étiez pas là. J'imagine que, contrairement à ce que vous m'avez dit, c'est la preuve qu'à cette époque, vous suiviez déjà la politique de près. Mais ce n'est pas le débat.

Le vrai débat, c'est que nombre de nos concitoyens sont victimes de petites arnaques. André Chassaigne l'a souligné : on ne va pas porter plainte pour 18 euros, surtout qu'il en coûtera désormais 35 euros pour déposer plainte. C'est tout nouveau, ça vient de sortir ! Il fallait bien trouver de l'argent. Ce sera sans doute très dissuasif contre les plaintes abusives, mais aussi contre les plaintes justifiées.

Sur ce sujet, on peut comprendre que vous ne souhaitiez pas encombrer les tribunaux. En réalité, le thermomètre de la délinquance – comme l'a dit tout à l'heure François Brottes à propos d'autres thermomètres –, dès lors qu'on le casse ou qu'on le refroidit, on peut lui faire afficher de bons chiffres !

Vous avez également évoqué la situation des USA. Nous connaissons cet argument, puisque vous nous le resservez à chaque fois, monsieur le secrétaire d'État, avec la même mauvaise foi, celle que vous dénonciez vous-même quand vous proposiez l'action de groupe. Soyons clairs : quand une entreprise est condamnée pour avoir arnaqué des consommateurs, c'est aussi parce qu'elle a fait du tort à d'autres entreprises.

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