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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 1er, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je suis député depuis quatorze ans et demi et je peux dire que c'est un débat récurrent. Nous en avons un peu parlé lors de la loi NRE – la loi relative aux nouvelles régulations économiques…

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