Intervention de Frédérique Massat

C'est parce que l'on en parle depuis des années et que rien ne vient que nous sommes nombreux à intervenir sur ce sujet que vous avez pourtant définitivement enterré aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État. Vous restez ainsi sourd au fait que, début 2011, plus de 95 % des 56 000 personnes interrogées dans le cadre d'une consultation nationale se sont prononcées en faveur de l'action de groupe.

L'absence de voies de recours simples et efficaces décourage les consommateurs d'intenter une action en justice à la suite d'un litige. Cela a été dit, ce n'est pas pour quelques euros que l'on va engager une action aussi compliquée.

Près de huit personnes interrogées sur dix estiment que leurs droits en tant que consommateurs ne sont pas respectés et plus des deux tiers ont un litige en cours lors des douze derniers mois.

Ce qui est un peu gênant, c'est que vous expliquez votre refus de l'action de groupe comme la présidente du MEDEF le faisait déjà en 2006, arguant que l'on estimait que les class actions avaient un effet négatif aux États-Unis et coûtaient en moyenne un point de PIB par an.

Le problème aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, c'est que nous parlons des consommateurs et de leurs droits. Vous nous opposez la médiation, mais, comme cela vient d'être dit, elle n'est pas incompatible avec l'action de groupe. On peut très bien mener les deux en même temps. Les consommateurs et les associations de consommateurs le disent, l'action de groupe sera beaucoup plus dissuasive que la médiation, notamment pour ce qui est des abus.

Aujourd'hui, c'est le moment ou jamais, et ce texte le permet. Alors, monsieur le secrétaire d'État, un peu d'audace ! C'est l'heure de l'action de groupe : aidez-nous à la mettre en place !