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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 1er, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'avais déposé un amendement quasiment similaire à celui de mes collègues socialistes, mais il s'est heurté à l'article 40 et a été déclaré irrecevable.

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