Intervention de Frédéric Lefèbvre

Il l'avait fait auparavant, mais en 2008 il était au banc du Gouvernement et je portais, pour ma part, au nom du groupe UMP, cet amendement, qui était aussi soutenu par les groupes Nouveau Centre et SRC.

Simplement, il faut le dire, il s'est passé des choses depuis, en particulier une crise économique mondiale sans précédent qui nous a amenés, les uns et les autres, à réfléchir, à regarder quelles ont été les conséquences de l'action de groupe.

Le rapporteur vient de faire allusion à la durée des procédures – je ne reviens pas sur ce qu'il a dit quant à leur caractère très anglo-saxon. Quand on regarde ce qui se passe, y compris dans un certain nombre de pays européens qui ont décidé de suivre cette logique anglo-saxonne, on constate tout d'abord que les procédures sont extrêmement longues – plus de deux ans en moyenne. Au Portugal, une récente action contre des opérateurs téléphoniques s'est achevée au bout de quatre ans. Pour sa part, après un peu moins d'un an d'application du dispositif, le délai moyen de la médiation – qui n'existait pas en 2008, au moment où nous avions ce débat – est de trois à quatre mois : on voit bien l'intérêt pour le consommateur d'obtenir réparation de la sorte.

En dehors de la durée, ce qui doit vous interpeller et qui a sans doute convaincu la commission, c'est que la majorité, après un long débat, a fait le choix de la médiation à laquelle s'ajoutent de nouvelles sanctions, avec un nouveau pouvoir de sanction donné à la DGCCRF, et un système relatif aux clauses abusives qu'a décrit le rapporteur. Nous disposons de la sorte d'un arsenal qui nous permet d'apporter une réponse aux consommateurs.

J'appelle également votre attention sur le fait que les indemnisations, donc les gains pour les plaignants, sont très faibles dans beaucoup d'affaires et profitent en réalité à la procédure et à tous ceux qui travaillent sur cette dernière. Je vous en donne un exemple : dans une class action intentée contre des fabricants de casques bluetooth accusés de ne pas avoir averti les consommateurs que l'écoute prolongée à fort volume pouvait endommager l'audition des utilisateurs, les avocats des plaignants auraient touché 850 000 dollars de l'entreprise qui, elle, a bien été pénalisée. Mais savez-vous combien les plaignants ont touché ? Rien ! Voilà la difficulté de ce dispositif.