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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 1er, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels avant l'articler 1er.

La parole est àMme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification.

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