Intervention de Frédéric Lefèbvre

Pour les locataires, nous avons réduit le dépôt de garantie de deux mois à un mois en 2008. Nous y reviendrons pour étendre cette mesure aux systèmes non conventionnés.

De la même façon, nous travaillons sur la réévaluation du prix du gaz et de l'électricité. J'ai d'ailleurs noté les réactions des associations de défense des consommateurs face aux positions du Gouvernement.

Je pourrais multiplier les exemples : la téléphonie mobile, où nous avons mis en place un tarif social, ou encore le forfait kilométrique.

Le pouvoir d'achat est une question majeure. L'INSEE le dit et, de surcroît, la Commission européenne, qui a fait une comparaison entre les différents pays, l'affirme également, en matière de pouvoir d'achat, notre pays se porte mieux que les autres pays de la zone euro.

Monsieur Brottes, vous avez oublié une partie de mes propos, cela peut arriver. Je n'ai pas dit que, s'agissant des dépenses contraintes, les systèmes de prélèvements automatiques les rendaient indolores. J'ai dit que, sur le moment, ces paiements étaient indolores mais j'ai précisé qu'à la fin du mois ils étaient, au contraire, douloureux pour les consommateurs. C'est tout l'objet du texte et j'ai la volonté de permettre aux consommateurs de reprendre le dessus sur les dépenses contraintes.

Le CREDOC, l'a très bien expliqué : les dépenses contraintes, qui ne représentaient que 13 % du budget des ménages en moyenne dans les années cinquante et soixante, en représentent aujourd'hui plus du tiers et jusqu'à 80 % pour les ménages modestes ! Si ces dépenses contraintes ne sont pas tenues, même avec une augmentation moyenne du pouvoir d'achat, elles pèseront sur le budget de ces ménages. C'est à quoi nous nous attaquons dans ce texte.

C'est la raison pour laquelle j'ai apprécié que le groupe socialiste aborde la discussion en commission de manière constructive. Cela aura des effets concrets pour les consommateurs.

MonsieurVandewalle, outre le sujet des pièces détachées automobiles, vous avez abordé celui de la tarification des services à valeur ajoutée dans la téléphonie mobile. Le Gouvernement travaille activement sur cette question, en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Il n'y a pas d'urgence mais je souhaite que nous puissions avancer activement sur ce sujet, y compris dans le cadre de nos débats. Le Gouvernement a choisi de ne pas examiner ce texte en urgence mais, au contraire, de faire confiance à l'esprit constructif qui se dégage de nos débats, ce qui nous donnera l'occasion d'aborder ces questions dans les mois qui viennent, avec l'éclairage des rapports attendus, notamment les positions de l'ARCEP.