Intervention de Philippe Armand Martin

Les conclusions du Grenelle de l'environnement sont désormais connues. Lors des consultations nationales, les Français ont montré leur intérêt pour les questions écologiques. Les mentalités changent : nous sommes au croisement des chemins : abandonner nos mauvaises habitudes anciennes, réagir face au défi que constitue l'urgence de sauvegarder l'environnement, et donner l'exemple aux générations futures, qui, plus que nous, devront affronter les conséquences des politiques menées jusqu'à présent.

Mais il me semble qu'au-delà des mesures qui seront mises en oeuvre, il conviendra d'élaborer des dispositifs fiscaux incitant l'ensemble des Français, les collectivités, les entreprises à modifier leurs comportement, avec le souci permanent de préserver l'environnement. Je souhaite en particulier, madame la secrétaire d'État, attirer votre attention sur les systèmes de récupération des eaux pluviales.

Les précédents gouvernements ont été à l'initiative de diverses mesures fiscales visant à inciter les particuliers à développer de tels systèmes. En revanche, il semble que rien de tel n'existe aujourd'hui au profit des collectivités et des entreprises. Je m'interroge sur cette lacune, étant donné l'importance de leur consommation et de la superficie qu'occupe l'ensemble des bâtiments publics et privés. Le Gouvernement entend-il, conformément à l'objectif d'économie des ressources naturelles, mettre en place des mesures incitant les collectivités et les entreprises à participer plus encore à la récupération des eaux de pluie ? Si tel est le cas, quelles seraient-elles et quel pourrait en être le calendrier ?