Intervention de Frédéric Lefèbvre

J'y compte bien ! Les objections de la CNIL ne peuvent pas être prises à la légère et les enjeux d'un tel projet en termes de libertés publiques ne sont pas minces. La CNIL est évidemment pleinement légitime pour attirer l'attention du Gouvernement mais aussi celle des parlementaires sur la nécessité de les respecter. Il faut donc – c'est le chemin que nous avons devant nous – valider avec la CNIL un dispositif suffisamment protecteur des libertés publiques.

Les choses sont donc claires, monsieur Dionis du Séjour : le Gouvernement ne peut pas, aujourd'hui, être favorable à un amendement qui met en place le fichier positif tant que la question de la protection des libertés publiques n'est pas réglée. Il est également clair que le Gouvernement sera favorable à l'adoption du fichier positif avant la fin de la législature si cette protection est assurée. Le débat nous permettra, j'en suis sûr, de trouver les voies et les moyens d'y parvenir.

Votre intervention, André Chassaigne, s'est terminée mieux qu'elle n'avait commencé. Je l'ai bien noté : nous ne pourrons absolument pas être d'accord, vous et moi, sur la politique économique que doit mener notre pays. Si j'avais un doute, il est désormais levé.