Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je n'y reviendrai pas, mais j'ai noté que vous critiquiez non le texte mais ce qui n'y figurait pas. Je ne crois pas trahir votre pensée en disant cela.

Vous avez précisément évoqué deux sujets. Tout d'abord, vous m'avez demandé des éclaircissements sur la question de l'agrément de la Confédération nationale du logement. Je vous les donne bien volontiers. Les agréments des associations nationales de consommateurs font l'objet d'un réexamen périodique. Le renouvellement de l'agrément de la CNL est en cours d'examen depuis de nombreux mois, plus d'une année même.

C'est une procédure à laquelle participent non seulement le ministère de l'économie, mais aussi la Chancellerie. Dans le cas de la CNL, des précisions importantes manquent encore à ce jour, qui concernent un certain nombre d'aspects sensibles. Il appartient à la CNL de les fournir. Cela dit, je veux vous rassurer, et je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de le faire : si ces éléments sont fournis, il n'y a absolument aucune raison pour que la CNL ne retrouve pas son agrément national.

Vous avez bien voulu évoquer également la question du devenir du journal 60 millions de consommateurs. L'Institut national de la consommation a une mission de service public de soutien aux associations de consommateurs et d'information des Français sur le droit de la consommation. Il n'est évidemment en aucune manière dans l'intention du Gouvernement de remettre cela en cause. L'INC doit poursuivre ses activités en cette matière, c'est l'intérêt des consommateurs.

L'institut, vous le savez, possède le magazine consumériste 60 millions de consommateurs. La forte érosion, de plus de trente points depuis 1993, de ses parts de marché et les pertes cumulées de près de 5 millions d'euros en projection pour les trois prochaines années fragilisent financièrement l'INC. La direction de cet établissement a donc donné mission à un cabinet de conseil stratégique de réfléchir à l'avenir du magazine. Toutes les options ont été analysées : maintien du titre, filialisation, cession.

J'attache le plus grand prix au maintien du pluralisme de la presse consumériste. Il est absolument essentiel que ce titre, qui a, de longue date, fait la preuve de son utilité dans la défense des consommateurs, continue de paraître.

La position du Gouvernement est donc très simple : retenir la voie qui permettra d'assurer la pérennité de ce magazine. Cela passe évidemment par le retour à l'équilibre financier, d'autant que nous ne saurions, les uns ou les autres, vouloir fragiliser l'action de l'INC. Je veux saluer la décision du président du conseil d'administration, Francis Amand, qui a souhaité confier au conseiller-maître à la Cour des comptes Roch-Olivier Maistre une courte mission d'expertise et d'accompagnement portant sur le devenir du magazine.

Je n'ai aucune vision préconçue sur ce dossier. Il me semble important que toutes les solutions soient expertisées, y compris – mais pas seulement – l'adossement du magazine à un partenaire privé.